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Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, toute personne nommée ou désignée sur le site dispose d'un droit de réponse. La demande doit être adressée au responsable de la publication dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'annonce justifiant ladite demande. La réponse sera publiée gratuitement dans les trois jours suivant la réception de la demande, sans toutefois excéder deux cents lignes.

Législation française « Informatique, Fichiers et Libertés » et protection des données personnelles sur le site SURVISION

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 août 2004 relative à la protection de la vie privée et à son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a été déclaré à la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés » (CNIL).

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